Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

1ère lecture

M. Olivier RIETMANN

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Laurence MULLER-BRONN

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Serge PAPIN

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
1. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
2. Mme Anne-Sophie ROMAGNY

(UC)

6'
3. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Frédérique PUISSAT

(Les Républicains)

7'
5. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
6. Mme Monique LUBIN

(SER)

6'
7. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

4'
8. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MULLER-BRONN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 25 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

Discussion générale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 3 (Supprimé)

Article 4

Article 5

Vote sur l'ensemble