Proposition de loi Exercice des compétences du service public de la petite enfance
Direction de la Séance
N°2
7 avril 2026
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme DEVÉSA
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE UNIQUE
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I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au même deuxième alinéa, le mot : « concernées » est remplacé par le mot : « concernés ».
Objet
Amendement rédactionnel.