Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Exercice des compétences du service public de la petite enfance

1ère lecture

Mme Anne-Catherine LOISIER

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Brigitte DEVÉSA

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Françoise GATEL

ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
1. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

4'
2. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

4'
4. Mme Brigitte BOURGUIGNON

(UC)

6'
5. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

3'
7. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

4'
8. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

6'
9. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

3'
10. Mme Béatrice GOSSELIN

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté