En séance

Projet de loi Justice criminelle et respect des victimes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 521 , 520 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

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I. – Alinéa 39

Remplacer les mots :

présidents de chambre

par les mots :

citoyens assesseurs

II. – Alinéa 43

Remplacer la seconde occurrence du mot :

outre

par le mot :

dans

et la première occurrence du mot :

assises,

par les mots :

assises et

Objet

Amendement de correction rédactionnelle.