Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Justice criminelle et respect des victimes

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice
M. David MARGUERITTE

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure de la commission des lois
1. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
2. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
3. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
4. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

3'
5. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

4'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

6'
7. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
8. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
9. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
10. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

3'
11. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

3'
12. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

3'
13. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

3'
14. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme CARRÈRE-GÉE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme CARRÈRE-GÉE

Sort :
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme CARRÈRE-GÉE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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