Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Justice criminelle et respect des victimes

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice
M. David MARGUERITTE

rapporteur de la commission des lois

5'
Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure de la commission des lois

5'
1. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
2. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
3. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
4. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

3'
5. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

4'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

6'
7. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
8. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
9. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
10. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

3'
11. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

3'
12. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

3'
13. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

3'
14. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 79

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 41

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guy BENARROCHE

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 92

Auteur : Mme GIRARDIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guy BENARROCHE
2. M. Pascal SAVOLDELLI

Amt n° 46

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guy BENARROCHE

Amt n° 48

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 94 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Justice criminelle et respect des victimes

Discussion générale

TITRE Ier : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CRIMINELLE

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

TITRE II : DISPOSITIONS TENDANT À AMÉLIORER LES CAPACITÉS D'INVESTIGATION ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE III : DISPOSITIONS VISANT À SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ET À SÉCURISER LES PROFESSIONNELS DE JUSTICE

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Article 12

Intitulé du projet de loi

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