En séance

Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa du I de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf ».

Objet

Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des mesures de police administrative concernant les lieux de culte servant de vecteurs à l’idéologie islamiste, en adaptant le cadre existant de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. Constatant que le délai actuel de fermeture temporaire de six mois s’avère souvent insuffisant pour démanteler durablement des réseaux d’influence complexes, cette disposition propose de porter la durée maximale de fermeture à neuf mois.