Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutter contre l'entrisme islamiste en France

1ère lecture

M. Bruno RETAILLEAU

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent NUNEZ

ministre de l'intérieur
1. Mme Nathalie GOULET

(UC)

8'
2. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

6'
3. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

4'
4. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
5. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

9'
6. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
7. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
8. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
9. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

5'
10. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

4'
11. M. Marc SÉNÉ

(Les Républicains)

4'
__
Total :

59'

Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Motion n° 6

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PARIGI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 21 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 45 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : Garantir le respect des principes républicains garants de la cohésion nationale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 5

Articles additionnels après Article 5

TITRE II : Assécher le financement des groupes séparatistes

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

TITRE III : Protéger les mineurs

Article 11 (Supprimé)

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Vote sur l'ensemble