En séance

Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAOUEDJ, GROSVALET, CABANEL, BILHAC et FIALAIRE, Mme Maryse CARRÈRE et M. ROUX

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à créer un nouveau délit d’atteinte aux principes de la République afin de lutter contre les stratégies d’entrisme.

Si la défense des principes républicains constitue un objectif pleinement partagé, le dispositif proposé s’inscrit dans un texte dont l’intitulé et les sources entretiennent une confusion entre la lutte nécessaire contre certaines dérives et la religion musulmane.

Une telle approche est de nature à fragiliser l’adhésion au dispositif et à brouiller le message républicain. Il apparaît préférable d’inscrire une telle réflexion dans un cadre législatif plus cohérent et conforme à l’esprit universaliste de la République.

Il est donc proposé de supprimer cet article.