En séance

Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART

ARTICLE 5

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le projet porte sur des constructions destinées à l’exercice d’un culte, le représentant de l’État émet également un avis conforme sur la présence d’éléments ostentatoires par leur forme ou leurs dimensions, placés au-dessus ou à proximité immédiate du bâtiment. Cet avis conforme est requis en sus de l’autorisation d’urbanisme lorsque ces éléments font l’objet d’une demande distincte. »

Objet

Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de l’autorité préfectorale sur l’insertion architecturale des édifices cultuels, en cohérence avec l’article 5 de la proposition de loi. En s’inspirant des réflexions portées par la proposition de loi de madame la députée Marine Le Pen sur la lutte contre l’islamisme, ce dispositif étend le mécanisme de l’avis conforme du préfet aux éléments extérieurs apparents, tels que les minarets ou les coupoles de dimensions disproportionnées.

En intégrant ce contrôle directement dans la procédure du permis de construire, l’amendement permet à l’État de s’opposer à des projets dont les attributs architecturaux seraient de nature à troubler l’ordre public ou à s’imposer de manière agressive dans l’environnement local. Cette mesure ne crée pas de régime d’autorisation autonome pour les édifices existants, ce qui en garantit la sécurité juridique, mais assure que toute nouvelle construction soit soumise à un critère de neutralité paysagère et de respect de l’équilibre architectural local.