En séance

Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet de supprimer l’article 5 dont l’objet est de subordonner certaines autorisations d’urbanisme relatives à la construction des édifices cultuels, à un avis conforme du préfet, contre un avis simple actuellement.

Cette mesure va provoquer un déséquilibre total dans l’exercice du pouvoir de contrôle du préfet, témoignant d’une défiance vis-à-vis des élus locaux et portant atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Elle pourra être utilisée comme un outil de répression arbitraire, à cause de la trop grande marge d’appréciation que laisse la formulation, en plus de contrevenir totalement à la liberté de culte.

Cet article est l’illustration parfaite d’une l’hypertrophie de la neutralité, de la lutte contre la visibilité de l’islam dans l’espace public, qui aura pour conséquence de restreindre les espaces de libertés religieuses et provoquer des discriminations. Ici, l’intention politique est de freiner la construction des mosquées en France, même si la mesure est d’application générale. Cet article n’a donc que pour seul objet de stigmatiser la communauté musulmane française.