Amendement

Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France

N°40

5 mai 2026

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )

présenté par

Mme CANAYER

au nom de la commission des lois

Alinéa 6

Remplacer les mots :

mentionnée au premier alinéa du présent article

par les mots :

de création ou d’extension d’une construction ou d’une installation destinée à l’exercice d’un culte

et le mot :

objet

par le mot :

projet

Rédactionnel