Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Direction de la Séance

N°45

5 mai 2026

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme CANAYER

au nom de la commission des lois


ARTICLE 12

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Alinéa 10

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

premier

Objet

Amendement rédactionnel.