En séance

Proposition de loi Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 615 , 614 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

Article unique

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Annexe, alinéas 7 à 10

Supprimer les mots :

, remise par l’hôpital Beaujon au MNHN en 1892

Objet

Correction d'erreur matérielle.