Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas

1ère lecture

Mme Catherine MORIN-DESAILLY

auteure de la proposition de loi

10'
M. Max BRISSON

rapporteur de la commission de la culture

10'
Mme Catherine PÉGARD

ministre de la culture
1. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

3'
2. M. Olivier HENNO

(UC)

3'
3. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

3'
4. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

5'
5. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

3'
6. M. Adel ZIANE

(SER)

4'
7. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

3'
8. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

3'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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