En séance

Proposition de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 649 , 648 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BUIS

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 10

Remplacer les mots :

au moins tous les cinq ans

par le mot :

régulière

Objet

Cet amendement vise à tenir compte du caractère évolutif des réalités territoriales, qui varient selon des rythmes propres à chaque territoire. Fixer dans la loi une périodicité rigide pour le réexamen de la liste des écoles et des établissements scolaires risquerait de ne pas correspondre à ces dynamiques locales.

C’est pourquoi il paraît préférable de poser le principe d’une révision régulière, sans en figer les bornes temporelles.