Proposition de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

Direction de la Séance

N°8

25 mai 2026

(1ère lecture)

(n° 649 , 648 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

afin d’assurer une égalité des résultats pour tous les élèves

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement rappeler que l’éducation prioritaire constitue l’une des traductions concrètes de l’ambition de l’École de la République.

Cette politique a été créée pour corriger les effets des inégalités qui traversent la société et qui pèsent sur les parcours scolaires. Elle repose sur le principe selon lequel l’égalité réelle suppose de donner davantage à ceux qui disposent de moins afin de permettre à tous les élèves d’accéder aux mêmes possibilités de réussite.

L’objectif de l’éducation prioritaire n’est donc pas seulement d’offrir à chacun les mêmes opportunités théoriques, mais de tendre vers une égalité des résultats en réduisant les écarts de réussite scolaire liés aux déterminismes sociaux et territoriaux.

En inscrivant cette ambition dans la loi, le présent amendement réaffirme la vocation émancipatrice de l’École de la République et rappelle que la mobilisation de moyens renforcés dans les territoires les plus fragiles doit avoir pour finalité la réussite de tous les élèves.