En séance

Proposition de loi Adaptation du droit des outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 691 , 690 , 674, 678, 679)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes NADILLE, GUIDEZ et Nathalie DELATTRE, MM. BUIS, BUVAL, CHASSEING et LEMOYNE, Mme AESCHLIMANN et M. THÉOPHILE

ARTICLE 11

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Alinéa 2, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

après avis de la collectivité territoriale concernée

Objet

La lutte contre les espèces exotiques envahissantes constitue un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité ultramarine.

Les collectivités territoriales disposent d’une connaissance fine des réalités écologiques locales ainsi que des enjeux économiques et sociaux liés à la gestion de ces espèces.

Le présent amendement vise à associer davantage les collectivités concernées aux décisions prises par le représentant de l’État lorsqu’il établit une liste complémentaire d’espèces dont l’introduction ou la détention est interdite.

Cette consultation renforcera l’acceptabilité des mesures adoptées et contribuera à une meilleure prise en compte des spécificités locales, sans remettre en cause les compétences de l’État en matière de protection de l’environnement.