En séance

Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 698 , 697 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FOUASSIN et Mme NADILLE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les stratégies de lutte contre le tabagisme dans la perspective de la prévention des maladies cardiovasculaires et neurovasculaires.

Ce rapport présente une analyse des politiques de prévention existantes, des dispositifs d’accompagnement au sevrage tabagique et des cadres de régulation applicables, au regard des niveaux de risque sanitaire identifiés, dans un objectif de réduction de l’exposition aux produits combustibles.

Il s’appuie sur une évaluation scientifique des risques sanitaires associés aux différents produits et modes de consommation, conduite par les autorités sanitaires compétentes, et examine l’impact des produits alternatifs lorsqu’ils se substituent à l’usage de produits combustibles.

Le rapport vise à apprécier la cohérence et l’efficacité des stratégies mises en œuvre au regard des objectifs de santé publique poursuivis.

Objet

L’objectif du présent amendement est de prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport consacré aux stratégies de lutte contre le tabagisme, envisagées sous l’angle de la prévention des maladies cardiovasculaires et neurovasculaires.

Ce rapport a vocation à analyser les politiques de prévention existantes, les dispositifs d’accompagnement au sevrage tabagique ainsi que les cadres de régulation applicables, au regard des niveaux de risque sanitaire identifiés, dans un objectif de réduction de l’exposition aux produits combustibles – la combustion étant reconnue comme le principal déterminant de l’exposition aux substances toxiques responsables des atteintes cardiovasculaires.

Dans ce cadre, le rapport prévoit également d’examiner l’impact des produits alternatifs lorsqu’ils se substituent à l’usage de produits combustibles. Cette démarche ne constitue ni une reconnaissance ni une incitation, mais répond à une exigence de complétude scientifique.

Aussi, cette analyse s’inscrit dans la continuité de travaux récents et convergents :

Le rapport prévu par le présent amendement a ainsi pour objet d’apprécier la cohérence et l’efficacité des stratégies existantes au regard des objectifs de santé publique poursuivis, sans préjuger des choix réglementaires ultérieurs.