En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PANTEL, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. GOLD, GROSVALET, MASSET et ROUX

ARTICLE 6 BIS

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Après l’alinéa 6

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – L’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632-2 du code du patrimoine est complétée par les mots : « et il tient compte des objectifs de qualité sanitaire et de confort thermique des bâtiments ».

Objet

L’amélioration du confort d’été constitue désormais un objectif reconnu par le projet de loi. Dans les secteurs patrimoniaux, les dispositifs de protection solaire extérieure peuvent être compatibles avec les caractéristiques architecturales lorsqu’ils sont conçus de manière adaptée. Le présent amendement invite ainsi les architectes des Bâtiments de France à intégrer explicitement cet objectif dans leur appréciation des projets, sans remettre en cause leur mission de protection du patrimoine. Il s’inscrit dans la continuité des recommandations de la mission d’information sénatoriale, qui préconise de faire des ABF des acteurs de l’adaptation du patrimoine ancien aux conséquences du changement climatique.