Relance et décentralisation du logement

Dossier législatif

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2026

La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2981 de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juin 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 25 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 7 et 8 juillet 2026

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