Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Résumés des débats

Première lecture - 7 et 8 juillet 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission

Levée de gage


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

Article 2

(opérations d'intérêt local)

Article 3

(habilitation à légiférer par ordonnance pour rationaliser les procédures de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme et d'adaptation des plans, schémas ou programmes sectoriels)

Article 4

(assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 108 rectifié

(création d'une catégorie fiscale unique des revenus de la location de longue durée destinée à l'habitation principale, en nu comme en meublé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 124

(renforcement du dispositif Loc'Avantages)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 109 rectifié

(doublement des plafonds d'imputation du déficit foncier sur le revenu global pour divers avantages fiscaux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 263 rectifié ter

(modification des conditions de majoration du taux de taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les communes situées dans des zones insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 46 rectifié bis

(adaptation de l'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les outre-mer)

Article 5

(transformation du quartier d'affaires de La Défense)

Article 6

(clarification des objectifs de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié

(possibilité de réaliser la rénovation globale par tranches dans un délai de six ans)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 273

(amende administrative en cas de logement indécent)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter

(avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)

Article 6 bis (nouveau)

(mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 55, n° 358, n° 52 et n° 359

(tHEME)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 111

(obligation pour les programmes de rénovation des bailleurs sociaux d'inclure des chauffe-eau solaires)

Article 7

(revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 150 rectifié bis

(servitude de résidence principale insulaire)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 377 rectifié ter

(possibilité d'inscrire dans les conventions de réservation des objectifs obligatoires relatifs aux caractéristiques des logements orientés et à leur localisation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 304 rectifié bis

(expérimentation d'un dispositif d'augmentation par avenant des loyers maximaux des conventions)

Article 8

(renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 237 rectifié bis et n° 285 rectifié bis

(possibilité pour les autorités organisatrices de l'habitat (AOH) de proposer, à titre expérimental, des adaptations du classement des communes par zones géographiques pris par le préfet après avis de l'AOH)

Article 9

(délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

Article 10

(renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 142 rectifié ter

(adaptation des règles d'attribution des logements sociaux dans les communes insulaires dépourvues de lien permanent avec le continent)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 302 rectifié bis et n° 250 rectifié

(simplification des procédures de relogement dans le cadre d'opérations de démolition/reconstruction, y compris celles réalisées par les sociétés d'économie mixte et y compris dans les outre-mer)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 104 rectifié

(accès de la commission d'attribution de logements et d'examen de l'occupation des logements (Caleol) aux casiers judiciaires des demandeurs)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 rectifié bis

(expérimentation d'une modulation des loyers en cas de mutations internes)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 257 rectifié

(rapport sur les enjeux du logement social en zone de montagne, envisageant la situation des habitants à l'année comme des travailleurs saisonniers)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE