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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 juillet 2026 :
À dix heures trente :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (procédure accélérée ; texte de la commission n° 781, 2025-2026) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission n° 818, 2025-2026) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission, n° 869, 2025-2026) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission n° 870, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures dix.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON