Séance du 8 juillet 2026

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

2. Questions d’actualité au Gouvernement

Salutations à un sénateur

M. le président

lutte contre le narcotrafic

M. François Patriat ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.

régulation des outils d’intelligence artificielle dans la perspective des échéances électorales

M. Claude Malhuret ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.

adaptation de notre modèle de sécurité civile face à l’intensification du risque incendie

Mme Nathalie Delattre ; Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Salutations à un sénateur

M. le président

taxe sur les hauts revenus

M. Claude Raynal ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics.

services publics face à la canicule

Mme Silvana Silvani ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Silvana Silvani.

Salutations à un sénateur

M. le président

calendrier de mise en œuvre du règlement européen bridgeforeu

M. Claude Kern ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

Salutations à une sénatrice

M. le président

gestion d’urgence des pics de chaleur à venir et leur impact sur les personnes précaires

Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Raymonde Poncet Monge.

application du plf 2026 et préparation du plf 2027

M. Jean-François Husson ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Husson.

incendies dans les pyrénées-orientales

M. Jean Sol ; Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

M. Éric Kerrouche

Salutations à une sénatrice

M. le président

proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (suite)

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Salutations à un sénateur

M. le président

politique et moyens de l’agence française de développement

M. Alain Joyandet ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Alain Joyandet.

disparition d’engagés militaires de calédonie et de polynésie

Mme Lana Tetuanui ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer ; Mme Lana Tetuanui.

canicule et collectivités

Mme Marie-Jeanne Bellamy ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Marie-Jeanne Bellamy.

incendies

M. Lucien Stanzione ; Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée.

consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

Mme Marta de Cidrac ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Marta de Cidrac.

situation des ambulanciers

M. Michel Canévet ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Michel Canévet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

3. Mises au point au sujet de votes

4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

5. Relance et décentralisation du logement. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 6 (suite)

Amendement n° 113 rectifié de M. Alain Houpert. – Non soutenu.

Amendement n° 137 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 383 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 317 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 348 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 321 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 314 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 301 rectifié ter de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendements identiques nos 58 de Mme Marianne Margaté et 411 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 140 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendements identiques nos 315 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas et 350 de M. Yannick Jadot. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 412 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 262 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 316 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 380 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 381 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 349 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 382 rectifié quater de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 85 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Devenu sans objet.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 7 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël, 12 rectifié ter de M. Laurent Burgoa, 169 rectifié sexies de M. Cyril Pellevat, 204 rectifié bis de M. Christian Cambon et 260 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet de l’amendement n° 169 rectifié sexies, les amendements nos 7 rectifié sexies, 12 rectifié ter, 204 rectifié bis et 260 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 174 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 279 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Amendement n° 242 de Mme Micheline Jacques. – Rejet.

Amendements identiques nos 192 de Mme Catherine Conconne et 225 de Mme Audrey Bélim. – Rejet de l’amendement n° 225, l’amendement n° 192 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 5 rectifié septies de Mme Sylviane Noël, 10 rectifié ter de M. Laurent Burgoa, 170 rectifié sexies de M. Cyril Pellevat, 203 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti, 239 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 258 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet des amendements nos 10 rectifié ter, 170 rectifié sexies, 203 rectifié bis et 239 rectifié, les amendements nos 5 rectifié septies et 258 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 351 de M. Yannick Jadot. – Adoption.

Amendement n° 365 rectifié de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.

Amendement n° 424 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 330 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 273 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 384 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 139 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 352 de M. Yannick Jadot. – Retrait.

Amendement n° 215 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques nos 28 rectifié ter de M. Michel Canévet, 51 rectifié de Mme Marianne Margaté et 355 rectifié bis de M. Yannick Jadot. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 231 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 322 rectifié de Mme Viviane Artigalas et 356 de M. Yannick Jadot. – Rejet des amendements nos 322 rectifié et 356, l’amendement n° 231 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 208 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Adoption.

Amendement n° 413 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements nos 151 rectifié ter de Mme Nadège Havet, 289 rectifié de M. Daniel Gremillet et 353 de M. Yannick Jadot. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 425 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 21 rectifié ter de M. Michel Canévet, 141 rectifié bis de Mme Guylène Pantel et 357 de M. Yannick Jadot. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 120 de M. Pierre Ouzoulias, 165 rectifié bis de M. Laurent Lafon et 294 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet des amendements nos 120 et 294 rectifié, l’amendement n° 165 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 245 de Mme Antoinette Guhl. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6 bis

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 358 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendements identiques nos 52 de Mme Marianne Margaté et 359 de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 111 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Article 7

Amendements identiques nos 77 de Mme Marianne Margaté et 360 de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 175 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 226 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 288 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Amendement n° 267 de Mme Micheline Jacques. – Non soutenu.

Amendement n° 176 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques nos 177 rectifié de M. Victorin Lurel, 193 de Mme Catherine Conconne, 227 de Mme Audrey Bélim et 402 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet des amendements nos 177 rectifié, 227 et 402 rectifié, l’amendement n° 193 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 178 rectifié de M. Victorin Lurel, 194 de Mme Catherine Conconne et 403 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet des amendements nos 178 rectifié et 403, l’amendement n° 194 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 251 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 150 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 377 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 304 rectifié bis de M. Serge Mérillou. – Retrait.

Article 8

Amendements identiques nos 246 rectifié de M. Cédric Vial et 282 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait de l’amendement n° 246 rectifié, l’amendement n° 282 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 414 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 232 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 331 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet de l’amendement n° 331 rectifié, l’amendement n° 232 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 101 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendements identiques nos 233 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 332 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet de l’amendement n° 332 rectifié, l’amendement n° 233 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 247 rectifié de M. Cédric Vial et 283 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait de l’amendement n° 247 rectifié, l’amendement n° 283 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 361 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 385 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 307 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 378 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendements identiques nos 128 rectifié de M. Michel Masset, 284 rectifié de M. Bernard Delcros et 323 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet de l’amendement n° 323 rectifié, les amendements nos 128 rectifié et 284 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 305 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 287 de Mme Micheline Jacques. – Non soutenu.

Amendement n° 152 rectifié quater de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 103 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° 426 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 102 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendements identiques nos 234 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 325 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 270 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendements identiques nos 237 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 285 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet de l’amendement n° 285 rectifié bis, l’amendement n° 237 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 9

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Amendement n° 248 rectifié de M. Cédric Vial. – Non soutenu.

Amendement n° 415 du Gouvernement ; sous-amendements nos 429 et 428 de M. Daniel Fargeot. – Retrait de l’amendement, rendant les sous-amendements sans objet.

Amendement n° 153 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 155 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendements identiques nos 206 rectifié de M. Yves Bleunven et 280 rectifié ter de M. Louis Vogel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 435 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié quater de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendements identiques nos 64 de Mme Marianne Margaté et 362 de M. Yannick Jadot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 416 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 229 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 319 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 363 rectifié de M. Michel Masset. – Non soutenu.

Amendement n° 370 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 364 rectifié de M. Michel Masset. – Non soutenu.

Amendement n° 318 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 63 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 418 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 62 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 427 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 142 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 302 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 250 rectifié de Mme Viviane Malet. – Non soutenu.

Amendement n° 104 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Amendement n° 163 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Retrait.

Amendement n° 257 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Viviane Artigalas

M. Philippe Grosvalet

M. Marc Laménie

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

Mme Sophie Primas

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Vincent Jeanbrun, ministre

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

9. Ordre du jour