Présidence de M. Gérard Larcher
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Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai le plaisir de saluer la présence dans notre tribune d'honneur d'une délégation de cinq parlementaires de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, conduite par le docteur Mohammed Zidouh, président du groupe d'amitié Maroc-France. Notre collègue Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, se trouve présent à leurs côtés. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)
La délégation s'est rendue hier au Parlement européen à Strasbourg, pour travailler sur la question des relations entre le Maroc et l'Union européenne. Elle a rencontré plusieurs députés européens, ainsi que la commissaire en charge de la Méditerranée.
Quelques mois après l'organisation du Forum interparlementaire franco-marocain à Rabat, qui fut un succès, cette visite atteste, s'il en était besoin, de la mobilisation de nos deux assemblées pour œuvrer au renforcement de notre coopération bilatérale.
Nous savons, à ce titre, le rôle fondamental qu'ont joué le groupe d'amitié de la Chambre des Conseillers et le groupe d'amitié du Sénat pour que la relation entre nos deux pays retrouve la pleine confiance qui est la leur aujourd'hui. Je tiens à remercier tout particulièrement le président Zidouh de l'action qu'il a menée au Maroc.
Nous souhaitons que le prochain traité bilatéral, qui gravera dans le marbre les acquis de notre partenariat d'exception renforcé, auquel travaillent nos deux exécutifs, accorde toute sa place à la dimension parlementaire.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter à nos homologues marocains la plus cordiale bienvenue au Sénat de la République française. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, applaudissent longuement.)
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Mes chers collègues, au nom du bureau du Sénat, j'appelle chacun de vous à observer, au cours de nos échanges, l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.
Salutations à un sénateur
M. le président. Avant de lui donner la parole, je souhaite saluer notre collègue François Patriat, qui m'a indiqué qu'il s'agissait de sa dernière question avant la fin de son mandat.
Sénateur depuis 2008, François Patriat a décidé de quitter la Haute Assemblée en septembre prochain. Inlassable défenseur des territoires, de la Bourgogne, de la Côte-d'Or et de leurs productions, il n'a cessé également de défendre les enjeux de la ruralité, ainsi que ceux de la chasse. Et je n'oublie pas les responsabilités qu'il a exercées en tant que ministre de l'agriculture. Son attachement à la médecine vétérinaire est par ailleurs un point que nous avons en commun. (Sourires.)
Je le remercie de son engagement au sein du Sénat, plus particulièrement comme président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, qu'il a créé en 2017. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent et applaudissent longuement.)
lutte contre le narcotrafic
M. le président. La parole est donc à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. François Patriat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec une réelle émotion que je prends la parole après dix-huit années passées dans cette noble assemblée et trente-cinq ans de vie parlementaire, auxquels s'ajoutent les années passées au Conseil économique et social. Cette intervention en séance sera en effet, pour moi, la dernière.
Je souhaite tout d'abord vous remercier, monsieur le président du Sénat, de votre écoute constante, ainsi que des liens d'amitié que nous avons noués.
J'exprime également ma gratitude aux membres du groupe RDPI qui m'entourent, qui m'ont accompagné pendant neuf années et avec lesquels j'ai travaillé dans un souci constant d'équilibre et de dialogue avec les autres groupes.
Je tiens enfin à remercier tous mes collègues parlementaires présents, de droite comme de gauche, avec lesquels j'ai tissé, au fil des années, des liens de travail et d'amitié. Ensemble, nous avons démontré qu'il était possible de faire de la politique – exercice rude s'il en est ! – sans quolibets ni insultes, tout en conservant un profond respect mutuel et en restant chacun fidèle à ses convictions. Je vous remercie tous. (Applaudissements.)
Monsieur le Premier ministre, au cours de toutes ces années, j'ai vu inlassablement grandir le narcotrafic, avec le chaos qu'il laisse derrière lui. Ces réseaux tuent. Ils défient ouvertement l'autorité de l'État, corrompent tout ce qu'ils touchent et, surtout, condamnent l'avenir d'une partie de notre jeunesse, qui est enrôlée, puis parfois sacrifiée.
Une République qui laisse s'installer sur son sol des contre-pouvoirs criminels n'est plus tout à fait souveraine. Tel est bien l'enjeu.
Monsieur le Premier ministre, parce qu'il est devenu insupportable de compter les victimes du narcotrafic, ma question sera simple et directe : comment entendez-vous adapter la réponse de l'État, dans toutes ses dimensions, afin de faire face à cette menace ? La Nation ne peut se résigner. Elle attend de l'État qu'il ne recule sur aucun territoire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président François Patriat, le symbole est fort : pour votre dernière question au Gouvernement en qualité de parlementaire, vous avez choisi une thématique qui nous conduit à dresser un bilan collectif.
Beaucoup a été accompli dans la lutte contre le narcotrafic. Je remercie d'ailleurs l'ensemble des groupes du Sénat, dont les initiatives transpartisanes ont permis des avancées importantes.
Il convient toutefois de considérer ce phénomène avec beaucoup de lucidité. Le narcotrafic s'est bel et bien installé. Son ampleur est considérable. Il constitue un défi régalien et sécuritaire, mais également sanitaire, social, culturel et éducatif.
La consommation de drogue a doublé en cinq ans. Les dernières études indiquent désormais que plus d'un million de Français auraient consommé de la cocaïne dans l'année écoulée.
Nous faisons donc face à un défi majeur de société, marqué par une augmentation des homicides, des règlements de comptes, un rajeunissement des victimes et plusieurs milliers d'hospitalisations pour surdose chaque année.
L'adversaire, pour reprendre une terminologie militaire, évolue ; il est même en train de se transformer prodigieusement.
Premièrement, le phénomène est de plus en plus mondialisé, les principaux donneurs d'ordre se situant évidemment à l'étranger.
Deuxièmement, nous assistons à une véritable ubérisation du trafic de stupéfiants. Celle-ci explique la diminution progressive du nombre de points de deal, puisque la relation avec le consommateur s'effectue désormais principalement par les outils numériques les plus simples. Nous avons constaté une baisse de 35 % à 40 % du nombre des points de deal en relativement peu de temps. Cette évolution ne traduit malheureusement pas un recul du narcotrafic : elle signe au contraire sa transformation.
Troisièmement, les nouvelles technologies – cryptomonnaies, messageries chiffrées et réseaux numériques – permettent d'organiser le recrutement d'une « main-d'œuvre » d'un type nouveau.
Quatrièmement, et c'est probablement l'aspect le plus préoccupant, le narcotrafic recrute désormais directement parmi les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Cette évolution rejoint les préoccupations qui guideront prochainement les débats de l'Assemblée nationale sur le texte consacré à la protection de l'enfance.
Nous observons une mobilisation croissante des populations les plus vulnérables. Ainsi, la DZ Mafia a recruté, dans le sud de la France, au sein même de foyers de protection de l'enfance. Un tel phénomène n'existait pas il y a encore quelques années.
Cela signifie que nous devrons refondre nos outils d'analyse et mieux comprendre comment évolue l'adversaire. Vous le savez sur ces travées, une approche beaucoup plus territoriale s'impose également. La situation à Marseille n'est pas complètement la même qu'à Grenoble ou à Nantes. Elle n'est pas non plus identique en Côte-d'Or et dans l'Eure. Le phénomène touche désormais l'ensemble du territoire, mais il appelle une approche entièrement nouvelle.
La montée en puissance de l'État doit se poursuivre. Elle trouve un appui dans la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le décloisonnement entre les ministères constitue un enjeu essentiel.
Le contrôle des flux en provenance de l'étranger représente également une priorité. Tel est le sens du plan Douane 2030, validé par le Président de la République et présenté il y a quelques jours par le ministre David Amiel, qui vise à refonder notre organisation douanière à l'horizon de 2030.
Il en va de même des moyens militaires prévus par la loi de programmation militaire, notamment pour les Antilles et la Guyane, ainsi que du renforcement de la coopération judiciaire et policière internationale. J'en profite pour saluer la délégation marocaine présente aujourd'hui dans les tribunes du Sénat, tant la qualité de la relation entre nos deux pays est puissante et bienvenue.
Nous devons également nous doter d'outils nouveaux. C'est pourquoi j'ai autorisé, pour la première fois, le recours à l'intelligence artificielle militaire développée par le ministère des armées – un programme que, dans des fonctions antérieures, j'avais moi-même décidé de lancer –, à des fins de lutte contre le narcotrafic.
Je souhaite également revenir sur un point important : je ne partage pas l'analyse de celles et ceux qui établissent une équivalence complète et totale entre la lutte contre le terrorisme et le combat contre le narcotrafic.
La première différence entre les deux tient à la consommation. Il faut le rappeler avec force : il n'y a pas de règlements de comptes dans les quartiers sans consommation dans les beaux quartiers. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et UC.) Cette réalité concerne tout particulièrement les drogues dures. Le lien direct entre la consommation et la délinquance mérite désormais d'être regardé en face, avec beaucoup de lucidité et de courage.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez adopté le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Ripost), qui porte à 500 euros le montant de l'amende forfaitaire délictuelle.
J'assume également la politique de testing que j'ai instaurée pour les cadres importants au service de l'État : les membres de cabinets ministériels, les préfets, les recteurs, ainsi que toutes les personnes nommées en Conseil des ministres.
Cette démarche ne répond pas seulement à une exigence d'exemplarité, même si celle-ci demeure indispensable. Elle vise avant tout à prévenir les situations de vulnérabilité.
En effet, la consommation de drogues dures constitue une vulnérabilité ; lorsqu'on exerce les plus hautes responsabilités de l'État, on n'a pas le droit de l'emporter avec soi. Je n'ai pas pris cette décision de manière tout à fait innocente : malheureusement, plusieurs cas ont été constatés ces derniers mois.
Je le répète, contrairement à certaines affirmations relayées sur les réseaux sociaux, les personnes dont le test se révèle positif sont écartées des fonctions concernées, dans le strict respect de leur anonymat et du secret médical. L'essentiel consiste à protéger l'État contre ces situations de vulnérabilité.
L'autre fléau réside dans la corruption. Voilà encore un point de différence avec la lutte contre le terrorisme.
Le narcotrafic favorise la corruption d'agents publics, mais également d'avocats, de notaires ou de banquiers. Sans jeter l'opprobre sur ces professions, chacun comprend que les sommes tout à fait considérables qui sont liées au trafic créent un risque majeur de corruption. Cette menace appelle une réponse politique, culturelle et juridique ferme.
Je vous présenterai donc un projet de loi très bref, composé d'un article unique, destiné à durcir les sanctions applicables aux agents publics qui se rendraient coupables de corruption passive en lien avec le narcotrafic. En effet, notre droit demeure malheureusement incomplet sur ce point.
Enfin, la mobilisation ne saurait se limiter aux ministères de l'intérieur et de la justice. L'éducation nationale constitue un lieu essentiel de protection comme de détection. J'ai demandé aux ministres concernés d'engager un effort supplémentaire en faveur des infirmières scolaires. Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine.
La santé publique représente également un enjeu majeur, qui passe notamment par la montée en puissance de l'ensemble des unités de désintoxication.
J'ai également décidé d'affecter l'intégralité du produit des amendes forfaitaires délictuelles au financement de la prévention sanitaire. Cette disposition sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Elle s'inscrit dans l'esprit des décisions prises en leur temps par le Président de la République Jacques Chirac concernant les amendes liées à la sécurité routière.
La politique de répression doit contribuer au financement de la politique de prévention. Je suis convaincu que cette articulation nous permettra de progresser dans la bonne direction.
Enfin, à titre plus personnel, permettez-moi, monsieur Patriat, au nom du Gouvernement et de l'ensemble de mes collègues, de saluer votre longue et brillante carrière : président de région, député, sénateur, ministre à plusieurs reprises, voilà qui laisse songeur... Votre fiche Wikipédia est bien garnie ! (Sourires.)
Au-delà même de cette remarquable trajectoire, chacun ici reconnaît les qualités humaines qui vous font honneur : la gentillesse et la bienveillance, ainsi qu'une certaine conception de la fraternité républicaine, fidèle aux idées que vous avez toujours défendues. (Applaudissements.)
régulation des outils d'intelligence artificielle dans la perspective des échéances électorales
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Claude Malhuret. Monsieur le Premier ministre, dans moins d'un an, les Français voteront pour élire leur Président de la République.
Depuis quelques années, les élections sont transformées par l'arrivée des réseaux sociaux et leur cortège d'indignés, de complotistes, de trolls, de racistes, de radicalisés et d'ingérences étrangères.
Les prochaines élections se feront, en prime, sous la pression de l'intelligence artificielle (IA). Cette fois, seront au menu vidéos truquées, fausses voix, faux personnages, faux communiqués, comptes automatisés et diffusion virale de mensonges juste avant le scrutin. Le danger pour la démocratie sera décuplé. Les relais de Poutine ou des Maga s'en donneront évidemment à cœur joie. Ils ont déjà commencé leur travail de sape.
Face à cette éruption massive, nous ne sommes pas prêts. L'AI Act européen est embryonnaire. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a engagé, tout comme Viginum, un travail de vigilance, et notre collègue Vanina Paoli-Gagin prépare le rapport sur l'IA que vous lui avez confié. La vraie question est toutefois celle de l'application concrète, rapide et efficace des protections, des sanctions et des contre-mesures. À dix mois de l'élection présidentielle, nous sommes désarmés, comme d'ailleurs le reste de l'Europe, où se jouent d'autres élections.
Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement entend-il garantir l'identification des contenus politiques produits ou modifiés par l'IA ? Quels moyens seront donnés aux autorités de contrôle pour détecter et sanctionner les manipulations ? Comment les plateformes seront-elles contraintes d'agir en urgence à la veille du vote ?
Enfin, comptez-vous proposer un cadre législatif pour sanctionner l'usage de la voix ou de l'identité d'un candidat, d'un élu ou d'un responsable public pendant la campagne ?
Pour défendre la démocratie contre ses ennemis intérieurs et extérieurs, nous avons le devoir de faire en sorte que l'avancée des technologies ne devienne pas une arme contre le libre choix des citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur Le président Malhuret, vous participiez, il y a quelques jours, avec le président du Sénat et plusieurs parlementaires ici présents, à une réunion organisée à Matignon.
Je souhaite reprendre publiquement ce que je vous ai indiqué dans un cercle plus restreint : le risque d'ingérence étrangère sera particulièrement aigu et important dans les mois à venir. À cet égard, il convient de distinguer ce pour quoi nous sommes prêts et ce qu'il nous reste encore à accomplir.
Je tiens tout d'abord à confirmer publiquement devant la représentation nationale qu'aucune ingérence étrangère n'a été constatée durant la campagne des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le risque existait, il avait été identifié et les services de l'État se sont fortement mobilisés. Je tiens à les en remercier.
En revanche, tel n'a pas été le cas lors de la campagne des élections municipales, où un certain nombre d'ingérences étrangères ont clairement été détectées. Elles provenaient d'horizons variés et empruntaient des modes opératoires eux-mêmes très différents.
Les modes opératoires observés peuvent prendre deux formes, susceptibles d'ailleurs d'intéresser directement les candidats aux prochaines élections sénatoriales de septembre.
Le premier procédé est la fabrication de contenus qui présentent toutes les apparences de l'authenticité, par exemple un faux blog d'information locale dans l'Allier empruntant l'identité visuelle d'un véritable blog local d'information.
Le second procédé, autrement plus violent, est la diffusion de rumeurs et de calomnies. L'intelligence artificielle leur confère désormais une puissance de frappe considérable, permettant d'accuser faussement un candidat de démêlés judiciaires ou d'attaquer sa vie privée. « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose »…
Voilà les deux principaux modes opératoires que nous avons observés lors des élections municipales.
Je souhaite également souligner que l'ingérence étrangère ne procède pas uniquement d'acteurs étatiques.
Comme vous l'avez rappelé dans votre question, de grands groupes d'intérêts économiques ou financiers internationaux peuvent aussi vouloir s'en prendre à un parlementaire en fonction des positions qu'il a défendues.
Ainsi, un sénateur peut faire l'objet d'une campagne de déstabilisation pour avoir contrarié certains intérêts économiques lors de l'examen d'un texte de loi. Nous commençons à détecter de telles pratiques.
Le risque existe également – même si, heureusement, aucun cas de cette nature n'a été constaté à ce stade – de voir émerger un véritable mercenariat numérique : moyennant des sommes parfois modestes, un candidat français pourrait activer une cellule mercenaire à l'étranger pour calomnier un autre candidat en France. Les modes opératoires deviennent donc à la fois plus sophistiqués et plus opaques.
Face à cette évolution, notre doctrine est solide, mais notre arsenal demeure incomplet.
Notre doctrine est solide, parce que nous comprenons aujourd'hui bien mieux ces phénomènes qu'il y a un an encore. Le travail accompli par les services de l'État est remarquable.
En période électorale, la réactivité est essentielle. Une intervention trois semaines après la diffusion d'un contenu mensonger n'aurait plus aucune efficacité.
Notre première réponse consiste à dénoncer rapidement les manipulations. En effet, ces procédés prospèrent dans l'opacité ; ils n'aiment pas la transparence. Il faut donc identifier immédiatement les faits et leur origine. Lorsqu'un service de l'État ou une autorité indépendante établit publiquement qu'une information est fausse, cette intervention produit un effet réel dans le débat électoral.
Ensuite viennent les deux actions les plus compliquées à mettre en œuvre, même si nous progressons. La première de ces opérations est l'entrave ; elle consiste à interrompre la diffusion. La seconde relève de l'attribution. C'est évidemment l'exercice le plus complexe, mais identifier précisément l'origine d'une opération renseigne également sur la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés.
Sur ces deux points, nous progressons, et les résultats seront de plus en plus au rendez-vous.
Je demanderai au ministre compétent de présenter aux parlementaires intéressés le fonctionnement de ces dispositifs, car il importe également de montrer la solidité du travail accompli par les services de l'État. En effet, nous sommes la première démocratie européenne à consacrer autant d'argent, autant de moyens et autant de matière grise pour faire bouger les lignes.
Notre arsenal n'est toutefois pas complet. Cela ne signifie pas que rien n'a été fait. Bien au contraire, et je vous en remercie, car, une fois de plus, le Sénat nous a beaucoup aidés.
Des dispositifs existent déjà. Le délit de photomontage existe. Il trouve à s'appliquer pendant une campagne électorale, que l'intelligence artificielle ait ou non été utilisée pour réaliser le photomontage. Le référé anti-manipulation existe également. Il convient naturellement d'y recourir chaque fois que c'est nécessaire.
Je n'insisterai pas davantage sur les textes européens, même si leur mise en œuvre à l'égard des plateformes numériques mérite d'être sensiblement accélérée.
Ce qui doit être « musclé » sans délai – nous en avons d'ailleurs discuté ensemble –, c'est avant tout la mise en place d'une commission d'information du public. En clair, il s'agit de rendre permanent un dispositif que nous savons aujourd'hui mettre en œuvre, au plus haut niveau, durant une campagne électorale, afin que la presse, les magistrats, les responsables publics et l'ensemble de nos concitoyens puissent identifier qui fait quoi.
Vous le savez bien, monsieur le sénateur, la frontière entre la lutte contre la désinformation et une ingérence de l'État dans le débat public pourrait très vite être contestée par certains. Il nous appartient donc d'être nous-mêmes les garants des principes de liberté.
Le deuxième point, qui semble avoir recueilli l'assentiment des différents groupes, concerne le référé anti-manipulation.
Aujourd'hui limité à l'élection présidentielle, aux législatives et aux sénatoriales, il doit être étendu sans délai à l'ensemble des élections locales, notamment en vue des élections régionales et départementales de 2028. On ne peut pas se permettre d'avoir un référé à double vitesse en fonction des élections.
Enfin, pour répondre à votre question précise, les peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives. Je proposerai donc de tripler les sanctions applicables à la production de faux contenus d'information en période électorale. Cette disposition figurera dans un projet de loi très bref, qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de juillet.
La période électorale revêt un caractère particulier dans une démocratie. À ce titre, elle mérite une protection renforcée et des instruments de dissuasion spécifiques.
Pour conclure, j'ai écrit à l'ensemble des formations politiques. Toutes ne m'ont pas répondu… Je demeure néanmoins convaincu que cette question concerne chacun, sur toutes les travées de cet hémicycle. Aucun parti politique, aucun candidat, qu'il se présente dans un territoire urbain, rural, hexagonal ou ultramarin, ne peut aujourd'hui s'estimer à l'abri d'une opération d'ingérence dans le cadre de sa campagne.
Parce que vous exercez vos responsabilités de parlementaires et que nous assumons les nôtres au Gouvernement, il nous appartient de compléter rapidement notre arsenal juridique et de porter ensemble ce combat politique et culturel, qui revêt une importance absolument essentielle. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et GEST)
adaptation de notre modèle de sécurité civile face à l'intensification du risque incendie
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme Nathalie Delattre. C'est avec une profonde émotion que nous avons appris ce matin le décès d'un jeune sapeur-pompier volontaire de 22 ans, mort en intervention alors qu'il combattait un feu de forêt en Savoie. Au nom du groupe RDSE, j'adresse mes pensées les plus sincères à sa famille, à ses proches et à l'ensemble de ses camarades sapeurs-pompiers.
Ce drame nous rappelle avec une terrible brutalité les risques auxquels s'exposent celles et ceux qui s'engagent pour protéger nos populations et nos territoires.
Alors que l'été ne fait que commencer, nos sapeurs-pompiers affrontent déjà des incendies particulièrement violents. Notre modèle de sécurité civile repose sur 43 000 professionnels, 13 000 militaires et 201 000 sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers assurant 66 % des interventions.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) vient d'appeler les employeurs publics et privés à faciliter leur disponibilité. Comment allez-vous garantir, madame la ministre, cette mobilisation dans la durée et renforcer l'attractivité du volontariat ?
Nos services d'incendie et de secours ont également besoin d'une remise à niveau de leurs moyens. Sur le plan aérien – nous en parlons souvent –, la France doit enfin porter une véritable stratégie industrielle européenne. Nous ne pouvons continuer à dépendre d'appareils produits hors d'Europe, avec des délais de livraison importants, lorsque des solutions françaises existent. C'est un enjeu de souveraineté et de sécurité.
Sur le plan terrestre, les sapeurs-pompiers nous invitent à davantage de pragmatique. Je citerai un exemple qui m'a été signalé par les sapeurs-pompiers de la Gironde : les dispositifs liés à l'AdBlue peuvent entraîner une perte de puissance, voire empêcher le redémarrage d'un véhicule. La transition écologique est indispensable, mais une norme ne doit jamais risquer d'immobiliser un véhicule de secours d'urgence en intervention. C'est pourtant aujourd'hui le quotidien de nos sapeurs-pompiers.
Madame la ministre, quelles décisions immédiates entendez-vous prendre pour garantir à nos sapeurs-pompiers et aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) les effectifs, les moyens et les conditions d'intervention nécessaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. François Patriat applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame Nathalie Delattre, je vous remercie de vos propos. Au nom du Gouvernement, je tiens à m'associer à votre hommage et à adresser tout particulièrement nos sincères condoléances ainsi que notre soutien à la famille du caporal Baptiste Gerfaud-Valentin, mais également à l'ensemble de la famille des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires. Au-delà, c'est toute la Nation qui se trouve aujourd'hui endeuillée.
Au travers de votre question, vous avez souligné la singularité, la force et la résilience du modèle français de sécurité civile, fondé sur l'alliance entre professionnels et volontaires.
Il nous appartient de rappeler à l'ensemble des entreprises ainsi qu'aux organisations patronales que, dans ce contexte marqué par la précocité des incendies de forêt, elles doivent permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de se libérer. C'est ce qu'a fait le ministre de l'intérieur et c'est ce que le Gouvernement continuera à faire.
Il convient de le rappeler, près de 12 000 hectares ont déjà brûlé depuis le début de la saison. Cet engagement revêt donc une importance majeure.
En ce qui concerne les capacités opérationnelles, le Gouvernement a engagé, depuis 2023, un effort important, afin de renforcer les moyens terrestres comme les moyens aériens.
Dans ce contexte, le mécanisme européen de solidarité apporte aujourd'hui un soutien concret. Vous avez raison de le souligner, c'est cette Europe-là que nous aimons. En revanche, lorsque des normes réglementaires viennent contraindre l'activité ou la réactivité des sapeurs-pompiers, cette situation n'est pas acceptable.
C'est pourquoi, avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), nous travaillons activement sur la difficulté particulière que vous avez évoquée, afin d'aboutir à des solutions véritablement opérationnelles.
Je veux aussi attirer l'attention de tous ceux qui nous écoutent sur un point relatif aux incendies. À l'heure actuelle, près de neuf incendies et feux de forêt sur dix sont dus à des comportements humains. C'est pourquoi le Gouvernement – et je sais pouvoir aussi compter sur le Sénat – réitère les messages de prévention et de vigilance.
Cette vigilance, nous la devons, collectivement, à nos sapeurs-pompiers, qui sont engagés jusqu'au péril de leur vie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Salutations à un sénateur
M. le président. Avant de lui donner la parole, je souhaite remercier le président Claude Raynal de son engagement au sein du Sénat, plus particulièrement de la commission des finances, qu'il a présidée au cours des six dernières années.