M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Je ne savais pas, monsieur le ministre, que vous alliez me suggérer les questions et les réponses !
J'apprécie de travailler avec le Gouvernement et je sais tenir avec honnêteté et objectivité mes positions. Mais je sais aussi souligner les carences, notamment la dégradation avérée des comptes publics, à laquelle vous essayez de remédier comme vous le pouvez.
Le poids de la dette est aujourd'hui supérieur à celui qu'il était lors de la crise sanitaire, ce qui n'est pas acceptable. C'est la raison pour laquelle nous condamnons depuis un certain temps cette dérive contre laquelle vous tentez de lutter.
Chaque année, le montant de nos emprunts est égal à celui de nos recettes. Cela veut dire que nous sommes toujours sur une pente extrêmement dangereuse.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Jean-François Husson. Pour préparer la suite, je vous demande donc, de nouveau, de travailler en bonne intelligence avec l'ensemble du Parlement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
incendies dans les pyrénées-orientales
M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour le groupe Les Républicains.
M. Jean Sol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Lauriane Josende s'associe à la question que je vais poser.
Depuis plusieurs jours, les Pyrénées-Orientales sont durement frappées par une succession d'incendies d'une intensité exceptionnelle, favorisés par des conditions climatiques extrêmes. Après le littoral, avec les communes de Sainte-Marie-la-Mer et de Canet-en-Roussillon, c'est désormais le Conflent qui est touché, et la situation dans le massif des Aspres suscite des inquiétudes, car il est susceptible de l'être aussi.
Des milliers d'hectares ont été parcourus par les flammes, des milliers de personnes ont été évacuées, des habitations, des campings et des entreprises ont été détruits ou gravement endommagés.
En cet instant, mes pensées vont également aux autres départements français, à ce jeune sapeur-pompier volontaire décédé en Savoie, ainsi qu'à nos voisins espagnols et portugais, eux aussi durement éprouvés par des incendies d'une violence exceptionnelle.
Si le bilan humain demeure, heureusement, limité, les conséquences économiques, sociales et environnementales seront considérables pour un département déjà fragilisé.
Je veux saluer, avec une profonde reconnaissance, l'engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers, des forces de sécurité, des équipes médicales, des associations agréées de sécurité civile, des élus locaux, des agents publics et des nombreux bénévoles qui, sous l'égide du préfet et du colonel-contrôleur général, ont fait preuve d'un courage et d'une solidarité extraordinaires, que le ministre Laurent Nunez a pu observer lors de sa venue.
Au-delà de l'urgence, cette catastrophe nous oblige à mieux préparer nos territoires à la multiplication et à l'amplification de ces événements : il faut renforcer durablement les moyens de prévention et de lutte contre les incendies, adapter l'aménagement du territoire et la gestion de l'eau, mais aussi accompagner les entreprises, les salariés, les collectivités et les habitants sinistrés.
Madame la ministre, au-delà de la gestion de l'urgence, quels engagements concrets le Gouvernement entend-il prendre pour que cette catastrophe environnementale ne se transforme pas, dans les Pyrénées-Orientales, en une catastrophe économique et sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Jean Sol, je veux vous remercier de vos mots à l'égard d'un engagement collectif : celui, bien entendu, de nos sapeurs-pompiers, mais également celui de l'ensemble des représentants de l'État sur le territoire ; vous avez ainsi mentionné les associations agréées de sécurité civile.
Cet engagement collectif vise à empêcher que de nouveaux hectares ne brûlent, car, à l'heure actuelle, dans votre territoire, près de 5 000 hectares sont déjà partis en fumée. Afin que chacun se rende compte de ce que cela représente, c'est l'équivalent de la superficie de Lyon ou de 7 000 terrains de football !
Vous avez eu raison d'évoquer les enjeux de prévention et de vigilance collective, car, je le rappelle, neuf incendies sur dix résultent de gestes humains.
Vous avez également souligné l'accroissement des capacités de nos moyens de sécurité civile, qu'ils soient humains, terrestres ou aériens, afin d'accompagner la lutte contre ces incendies. En effet, vous avez accompagné, lundi dernier, le ministre Laurent Nuñez, qui s'est rendu dans votre territoire.
Vous avez enfin rappelé que nous nous étions adaptés à la situation pour protéger près de 12 000 personnes, qui ont été relogées au vu des circonstances.
Le Gouvernement réagit donc et adapte son dispositif au quotidien, grâce aux remontées du terrain et au travail des services du ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, avec lesquels nous dialoguons.
Enfin, s'ajoute tout le travail de préparation à l'avenir et de résilience, auquel nous participons. Je pense, par exemple, aux conclusions du Beauvau de la sécurité ; un projet de loi, dont le texte est désormais finalisé du côté du ministère de l'intérieur, permettra de répondre à ces enjeux, comme nous le faisons de manière globale s'agissant de tous les enjeux liés à la transition climatique.
proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, le constat d'une crise de la démocratie est devenu banal. Notre groupe pense que l'une des réponses à ce problème est de faire en sorte que les citoyens soient réellement acteurs. Nous inaugurons donc une question au Gouvernement citoyenne, avec l'ambition d'en faire un rendez-vous régulier.
Nous avons demandé à des internautes de nous suggérer des thèmes de question. Les quatre plus cités ont été soumis au vote sur une plateforme de tech citoyenne française.
Deux thèmes dominent : le respect de l'accord de Paris sur le climat et la loi intégrale contre les violences sexuelles, celle-ci étant arrivée en tête. Que ce thème reçoive 46 % des voix et que 60 % des femmes l'aient choisi témoigne de nouveau de l'ampleur de l'onde de choc provoquée par la mort tragique de Lyhanna. Ainsi, 110 cortèges ont défilé samedi dernier pour réclamer cette loi.
Madame la ministre, la proposition de loi transpartisane prise sur l'initiative de la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et largement cosignée, est le fruit d'un immense travail avec la Coalition féministe et enfantiste.
Elle est également soutenue au Sénat, singulièrement par des sénatrices de notre groupe engagées dès le départ dans cette coalition. J'en profite pour remercier sincèrement Laurence Harribey, qui quitte notre assemblée et qui s'est beaucoup investie sur les sujets de protection de l'enfance. (Applaudissements sur les travées du groupe SER., ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)
Le Premier ministre s'est engagé à inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en octobre prochain. Son examen par le Conseil d'État doit permettre de consolider la proposition portée par le mouvement associatif.
Toutefois deux questions demeurent.
Tout d'abord, garantissez-vous l'examen d'une loi intégrale, fidèle aux ambitions portées par la Coalition féministe et enfantiste ? Une loi fragmentée serait une loi affaiblie.
Ensuite, garantissez-vous que les moyens nécessaires seront bien inscrits dans le projet de loi de finances qui est en préparation ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Salutations à une sénatrice
M. le président. Avant de donner la parole à Mme la ministre, je souhaite à mon tour saluer notre collègue Laurence Harribey.
Son rôle et son engagement dans la protection de l'enfance ont été évoqués, mais je souhaite la remercier de son implication au sein du Sénat, tout particulièrement en sa qualité de vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire.
Elle a contribué à une meilleure prise en compte de cette exigence de déontologie dans notre assemblée, aux côtés du président Arnaud Bazin, et je tenais à lui exprimer ma gratitude. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent et applaudissent longuement.)
proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (suite)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur Kerrouche, vous l'avez dit, vous avez mené une consultation citoyenne, afin de connaître la question que les Français souhaitaient vous voir poser pour contrôler l'action du Gouvernement.
Il est révélateur de constater que, de manière massive, ils ont souhaité que cette question porte sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes. Cela signifie que l'onde de choc qui a traversé notre pays à la suite du décès d'une petite fille – d'autant plus lorsque l'on connaît les conditions dans lesquelles elle a vécu ses dernières heures – ne s'est pas apaisée.
C'est un changement essentiel, car, par le passé, d'autres enfants ont subi des violences et d'autres drames ont été particulièrement médiatisés. Pour autant, nous avons vu les parenthèses se refermer, parfois trop vite d'ailleurs, sur les violences infligées à nos enfants et les violences sexuelles infligées aux femmes. On ne peut que se réjouir si l'opinion publique continue à nous soutenir, et même à nous devancer sur un certain nombre de sujets.
Comme je l'ai déjà indiqué, ni les Français ni les associations ne sont nos adversaires, bien au contraire. Ils nous garantissent d'aller plus loin chaque fois que cela est nécessaire, et c'est ce que nous ferons. L'engagement a été pris par le Premier ministre, et il sera tenu. Il y aura bien, en 2026, une loi intégrale concernant la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes.
J'y insiste, cet engagement sera honoré, et avec méthode. Cela implique un avis du Conseil d'État, lequel sera rendu au mois de juillet, une évaluation précise des observations que cette instance nous communiquera et des réunions de travail tout au long du mois de juillet avec l'ensemble des parlementaires concernés et volontaires, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, de tous bords politiques, afin d'avancer sur le sujet.
En effet, de la même manière qu'il existe aujourd'hui un consensus au sein de l'opinion publique, nous devons réussir à construire un consensus parlementaire pour que cette loi soit adoptée, et à l'unanimité.
Quant aux moyens, nous examinerons la situation ministère par ministère, puisque tous sont concernés, afin de garantir que, même s'ils ont déjà été renforcés, ils le soient encore davantage demain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Dominique Vérien et M. François Patriat applaudissent également.)
Salutations à un sénateur
M. le président. Avant de céder la parole à M. Alain Joyandet, je souhaite saluer notre collègue à l'occasion de sa dernière question avant le terme de son mandat – notre séance d'aujourd'hui est décidément quelque peu nostalgique !
Sénateur pendant vingt-quatre ans, il s'est engagé au sein de la commission de la culture, de la commission des finances, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de la délégation sénatoriale aux entreprises, dont il a été le vice-président. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent et applaudissent longuement.)
politique et moyens de l'agence française de développement
M. le président. La parole est donc à M. Alain Joyandet, pour le groupe Les Républicains.
M. Alain Joyandet. Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaite associer à vos remerciements nos collègues, sur l'ensemble des travées, pour lesquels c'est également la dernière séance et qui n'ont pas eu a chance de poser une question à cette occasion. Afin de saluer leur action individuelle et collective, peut-être pourrions-nous d'ailleurs tous nous lever pour les applaudir ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent et applaudissent longuement.)
Monsieur le président, je serai nostalgique de cette assemblée et de la façon dont vous la présidez, qui nous permet de faire vivre nos différences dans la fraternité républicaine.
Personne ne sera étonné que ma question porte sur l'Agence française de développement (AFD). Monsieur le ministre, l'Agence a vu ses crédits réduits de manière drastique.
Alors qu'elle incarne, en quelque sorte, le rayonnement de la France dans le monde, plus de la moitié des crédits issus des dotations de l'État lui ont été retirés. L'AFD est donc actuellement fragilisée. Face à cette situation, elle réagit positivement : elle propose un nouveau plan, un contrat d'objectifs et de moyens (COM) très rigoureux, qui lui permettra d'exister malgré tout, mais aussi d'agir.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vous accueillez ce COM et comment vous entendez l'accompagner ? Par ailleurs, même si je n'y siègerai plus, tout comme d'autres collègues, le Parlement en sera-t-il saisi, afin de pouvoir en débattre ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Joyandet, je vous remercie de votre engagement connu, continu et constant sur ce sujet.
Oui, l'aide au développement est un outil, à la fois, de rayonnement pour notre pays, de défense de nos intérêts et d'expression de notre souveraineté. Nous avons toujours conduit un travail de modernisation de nos outils, afin de les rendre les plus efficaces possible.
C'est ainsi que nous sommes parvenus, comme vous l'avez rappelé, à finaliser, à l'issue d'une concertation entre l'AFD et ses ministères de tutelle, le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour la période 2027-2029. Il s'agit bien sûr d'un instrument indispensable pour assurer le pilotage de l'AFD par l'État et disposer d'une vision stratégique et politique de long terme, dans une perspective de redevabilité et de lisibilité.
Ce projet – je tiens à saluer le travail accompli par les équipes de nos institutions respectives – sera transmis très prochainement aux commissions des affaires étrangères. Son adoption est d'autant plus urgente que nous faisons face à un contexte de pressions, notamment à l'échelle internationale, marqué par une remise en cause de l'investissement solidaire et durable par certains acteurs majeurs.
Le contrat prend en compte la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques et de faire face au contexte budgétaire que nous connaissons, tout en offrant de la prévisibilité à l'AFD quant à ses moyens. C'est nécessaire pour que l'Agence poursuive son action et ses procédures d'instruction dans des conditions raisonnables et anticipables.
Le Gouvernement a fixé trois grands objectifs.
Tout d'abord, il faut prioriser l'action de l'AFD, afin d'améliorer sa visibilité dans les pays et les secteurs où celle-ci est la plus nécessaire. Une attention particulière sera portée aux pays les plus vulnérables, notamment en Afrique – je souhaite d'ailleurs saluer le succès du sommet Africa Forward, lequel s'est tenu récemment à Nairobi.
Ensuite, nous devons renforcer la prise en compte par l'Agence de nos intérêts économiques. Cette démarche est indispensable, puisque cette institution est un outil qui doit servir les intérêts de la France et des Français, en répondant à leurs préoccupations directes.
Enfin, il convient d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la résilience de l'Agence, grâce à une meilleure maîtrise des coûts, notamment par le renforcement des synergies intragroupe AFD.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, du soutien et de l'engagement dont vous avez fait preuve au cours de ces années en faveur de notre aide au développement et de l'Agence française de développement.
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour la réplique.
M. Alain Joyandet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse précise, qui, me semble-t-il, rassurera l'Agence. Celle-ci le mérite : lorsque vous lui confiez un milliard d'euros, elle en déploie douze ! Existe-t-il beaucoup d'agences capables d'accomplir cela ? Un tel résultat est possible grâce à sa production propre et ses équipes, et ce dans le monde entier.
Je souhaite également répondre à ceux qui affirment que l'Agence coûte trop cher. Ce n'est pas vrai ! Grâce à son rayonnement, elle rapporte à la France, au bénéfice à la fois de nos entreprises, qu'elle soutient et qui obtiennent des marchés, des Français établis hors de France et de notre pays, lequel, de ce fait, continue de rayonner dans certaines régions, notamment en Afrique.
Lorsque nous en sommes chassés de certains pays, comme cela a été le cas au Burkina Faso, l'Agence est encore là et prépare le retour de nos équipes diplomatiques. L'AFD est véritablement un exemple mondial. Elle est notre bien commun.
Certes, des réductions budgétaires interviennent, ce qui est normal. L'Agence s'engagera dans des restrictions budgétaires supplémentaires sur ses frais de fonctionnement, en interne. Mais prenons soin de cette agence, qui incarne le rayonnement de notre pays ; nous en aurons bien besoin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
disparition d'engagés militaires de calédonie et de polynésie
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Lana Tetuanui. Monsieur le président, j'associe mes collègues calédoniens à ma question.
Monsieur le Premier ministre, ancien ministre des armées, la presse et le procureur de la République de Toulon se sont fait l'écho la semaine dernière de faits glaçants, horrifiants, portant sur la disparition de deux jeunes militaires : depuis plus de quatre ans pour Jacques Pakeso, Calédonien engagé dans la marine à Saint-Mandrier, et depuis trois ans pour Mike Gineste, Polynésien engagé dans la Légion étrangère, aux excellents états de service.
Selon les faits relatés, tous deux auraient été victimes d'actes meurtriers. Des dépôts de plainte classés sans suite, de jeunes militaires déclarés déserteurs par leur hiérarchie, c'est inimaginable ! Cette affaire scandalise toute la communauté du Pacifique.
Monsieur le Premier ministre, au-delà de l'aspect judiciaire et par respect pour les familles qui attendent des réponses, ne pensez-vous pas qu'il y a là un problème ? Des moyens ont-ils été mis en œuvre pour les retrouver ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice Tetuanui, je souhaite vous faire part de notre profonde émotion et adresser nos pensées solidaires aux familles, ainsi qu'aux proches de Jacques Pakeso et de Mike Gineste.
Je tiens à leur assurer que nous nous tenons à leurs côtés. Chaque fois que nos jeunes des outre-mer sont frappés par de tels drames, l'ensemble de la communauté nationale s'en trouve affectée.
Il ne s'agit pas d'ajouter de la souffrance à la souffrance. Il est évident que les familles n'ont pas à supporter, en plus de leur douleur personnelle, des décisions ou des arbitrages administratifs qui ne correspondraient pas à la réalité. Je souhaite donc vous apporter quelques précisions.
Tout d'abord, s'agissant du matelot Jacques Pakeso, celui-ci n'a pas été déclaré déserteur. Il importe que nous puissions le dire publiquement à l'attention des familles.
Il s'était engagé en décembre 2021, et son contrat a été résilié au cours de la période probatoire de six mois, soit en mai 2022. Il se trouvait alors en formation. Sa famille a signalé sa disparition à la fin du mois de décembre 2022, c'est-à-dire plusieurs mois après qu'il eut quitté la marine. Ce serait durant cette période, semble-t-il, qu'il aurait été hébergé par la famille mise en cause.
Ensuite, s'agissant de Mike Gineste, engagé dans la Légion étrangère, je vous informe qu'une procédure a été engagée à une époque où l'armée de terre ignorait le sort qui lui était réservé. À la lumière des récents éléments de l'enquête judiciaire, la décision de résiliation de contrat pour motif disciplinaire sera rapidement retirée, ce qui entraînera une reconstitution de sa situation militaire.
Enfin, madame la sénatrice, je vous indique que les chefs d'état-major de l'armée de terre et de la marine adresseront aux familles des deux militaires disparus un témoignage de soutien des armées face à la tragédie qui les frappe, et qu'ils leur proposeront, si elles le souhaitent, des dispositifs d'accompagnement. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour la réplique.
Mme Lana Tetuanui. Je vous remercie, madame la ministre. Il faudra également remercier la presse d'avoir relayé ce drame !
Servir la patrie mérite sincèrement bien plus de considération et de suivi lors de telles disparitions. Nos jeunes engagés polynésiens sont très nombreux ; il est normal de s'interroger sur ce si long silence à l'égard des familles dans l'attente.
Madame la ministre, si je suis réélue au Sénat, je compte bien demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur ces graves affaires graves qui concernent nos armées.
canicule et collectivités
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Jeanne Bellamy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Notre pays connaît une nouvelle vague de chaleur, la troisième en quelques semaines. Les premières victimes sont les personnes les plus fragiles : nos enfants, nos aînés, les personnes en situation de handicap, malades ou isolées. Face à cette urgence, les maires répondent présent. Ils mobilisent leurs services, les centres communaux d'action sociale (CCAS), les associations et les bénévoles.
Toutefois, comment protéger efficacement les plus vulnérables lorsqu'une commune ne dispose d'aucun bâtiment rafraîchi pour les accueillir ? Comment appliquer les recommandations sanitaires lorsque les équipements publics eux-mêmes ne sont pas adaptés aux épisodes de chaleur extrême ?
Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment dénoncé un manque d'anticipation des élus locaux et un sous-investissement collectif. (M. le Premier ministre proteste.)
Les associations d'élus ne comprennent pas ces propos. Vous vous trompez vraiment de cible. Depuis des années, il est demandé aux collectivités d'investir davantage pour adapter leur territoire. Dans le même temps, leurs marges de manœuvre financière ne cessent d'être réduites par l'État, avec la baisse des dotations et celle du fonds vert. Il faut faire toujours plus avec toujours moins.
Les élus locaux ne refusent jamais d'agir ; ils demandent simplement les moyens nécessaires. Les collectivités ne peuvent être le dernier rempart face aux conséquences du changement climatique, sans soutien national.
Les communes ont besoin d'une stratégie nationale de long terme, plutôt que de rustines posées dans l'urgence à chaque aléa climatique.
Comment allez-vous concrètement les aider, notamment les plus petites d'entre elles, dont les contraintes budgétaires sont fortes, à créer des lieux rafraîchis et à protéger les personnes les plus vulnérables ? Le Gouvernement est-il prêt à engager un véritable plan pluriannuel doté de financements pérennes ? Nous prenons nos responsabilités : prenez les vôtres ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice Bellamy, le Premier ministre, j'en suis certaine, n'a jamais critiqué l'inaction des collectivités. (M. le Premier ministre acquiesce.) Je rappelle d'ailleurs que, hier, lors de la réunion du comité d'alerte des finances publiques, nous avons constaté que l'investissement des collectivités publiques avait augmenté.
Votre question me permet de remercier l'ensemble des services de l'État, les élus locaux et les CCAS, lesquels sont pleinement engagés. Je tiens à leur exprimer ma gratitude.
Le Gouvernement conduit trois actions prioritaires.
La première constitue une réponse à votre demande. Actuellement, les collectivités n'ont pas la liste exhaustive des personnes fragiles. L'affaire est réglée, si je puis dire : le Premier ministre a pris une disposition juridique en vertu de laquelle les départements et les caisses de retraite doivent désormais transmettre à l'ensemble des communes la liste des personnes vulnérables, à savoir les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficiant de prestations.
La deuxième vise à faire preuve d'anticipation. Ce terme vous fera peut-être sourire, mais, aujourd'hui, les préfets sont pleinement engagés aux côtés des associations départementales d'élus – vous connaissez leur action, puisque vous avez été présidente de l'une d'entre elles –, afin de mettre à jour les plans communaux de sauvegarde. Nous avons également activé, avec La Poste, l'intervention des facteurs.
La troisième, et permettez-moi, madame la sénatrice, de ne pas être tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit, consiste à soutenir les plus de 1 230 rénovations ou constructions d'équipements publics vertueux intervenues en 2025, y compris des opérations de revégétalisation de cours, par le biais du fonds vert et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Comme d'autres de vos collègues, vous siégez au sein d'une commission DETR. Vous savez que la rénovation des écoles constitue une priorité ; je vous encourage donc à soutenir notre action auprès des préfets.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Françoise Gatel, ministre. Une réunion de la commission interministérielle d'urgence se tiendra encore ce soir. Je remercie également Mme la ministre de la santé, qui est très active.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jeanne Bellamy, pour la réplique.
Mme Marie-Jeanne Bellamy. Effectivement, madame la ministre, des actions sont menées. Toutefois, les écoles ne constituent pas les seules concernées ; d'autres bâtiments nécessitent que l'on intervienne.
Certaines communes ne disposent pas des moyens nécessaires. Aidons-les ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, cette nuit, un jeune sapeur-pompier volontaire est décédé en combattant un incendie en Savoie. Ma question me permet ainsi de rendre un hommage ému à tous les soldats du feu de France et, plus encore, à tous ceux qui perdent leur vie pour nous protéger.
Drôme, Pyrénées-Orientales, Hérault, Gard… Près de 10 000 hectares ont brûlé et 12 000 personnes ont été évacuées. Dans mon département, nous constatons plusieurs départs de feu importants, deux fois plus que l'an dernier. Neuf départs sur dix sont détectés grâce aux bénévoles qui surveillent. Les comités communaux feux de forêt comptent 1 300 membres dans mon département, et plus de 12 000 dans la région Sud, sans aucun statut unifié.
J'ai déposé en juin dernier une proposition de loi pour leur donner un statut et reconnaître dans la loi leur utilité publique.
Les pompiers l'avouent : ils vont devoir faire des choix entre plusieurs feux simultanés. Or choisir ses feux, c'est reconnaître la rupture capacitaire. Et dans le ciel ? Nous disposons de douze Canadair vieillissants, mais onze seulement sont en état de voler... L'Espagne en a vingt et un, l'Italie dix-huit. Les quatre commandes effectuées seront livrées en 2032, voire en 2033.
Dans le même temps, le Frégate F100, bombardier d'eau français financé par France 2030, attend une commande ferme. Où en sommes-nous, madame la ministre ?
Au cours des quatre précédentes années, mon groupe, par la voix d'Hervé Gillé, de Serge Mérillou et de Sebastien Pla, vous a fait des propositions concrètes, que vous avez refusées. Hier, l'Europe ne nous a envoyé que quatre appareils, parce que l'Espagne, le Portugal et la Grèce combattent leurs propres incendies. Quand tout brûle le même jour, la solidarité ne suffit plus ! Nous devons nous équiper.
Madame la ministre, votre promesse de 2022, annonçant seize Canadair en fin de quinquennat, n'est pas tenue. Ma question est donc simple : avec quoi la France tiendra-t-elle pendant les six étés qui arrivent ? Nos sapeurs-pompiers, qui interviennent sur le terrain, ont un besoin impérieux de ce soutien aérien. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)