En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

M. GILLÉ, Mme ARTIGALAS, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les projets réalisés dans le périmètre de développement du logement peuvent également comprendre des bâtiments déplaçables, des constructions légères et mobiles relevant de l’habitat mobile et solidaire, destinés au logement et au relogement temporaire des personnes.

Objet

Le présent amendement vise à permettre que les projets réalisés dans le cadre des opérations d’intérêt local puissent intégrer des solutions d’habitat mobile et solidaire.

Les termes “léger et mobile” désignent des constructions hors site, déplaçables par un véhicule léger via un attelage ou par un camion avec remorque. Il s’agit de constructions individuelles, sans fondation lourdes, ne dégradant pas le sol du terrain d’implantation.

Ces solutions, comprenant notamment des bâtiments déplaçables, des constructions mobiles et des constructions légères et mobiles, constituent une réponse complémentaire aux besoins temporaires de logement ou de relogement dans les territoires concernés par une insuffisance de l’offre de logements.