En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

M. FOUASSIN et Mme DURANTON

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cet axe comprend notamment le recours, chaque fois que cela est techniquement possible et économiquement soutenable, aux matériaux, composants et produits de construction issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, ainsi qu’aux procédés constructifs sobres en ressources, adaptés aux contraintes climatiques, sismiques, cycloniques et environnementales des territoires concernés, en particulier dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ;

Objet

Le présent amendement vise à renforcer la portée opérationnelle de l’axe consacré à la transition écologique et à la résilience climatique du troisième programme national de renouvellement urbain.

La relance du logement ne peut se limiter à une simple accélération quantitative de la production. Elle doit aussi permettre d’orienter les opérations de renouvellement urbain vers des modes de construction plus sobres, moins dépendants des importations, plus économes en ressources et mieux adaptés aux contraintes réelles des territoires.

Cette exigence est particulièrement forte dans les outre-mer, où la construction est confrontée à des surcoûts structurels, à l’éloignement des chaînes d’approvisionnement, à la pression foncière, aux risques cycloniques et sismiques, ainsi qu’à une forte demande sociale de logements. Dans ces territoires, la mobilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, ainsi que le développement de procédés constructifs adaptés au climat tropical, constituent des leviers concrets de souveraineté constructive, d’économie circulaire et de résilience.

L’amendement ne crée ni obligation uniforme ni contrainte disproportionnée pour les maîtres d’ouvrage. Il inscrit simplement, dans les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain, une orientation claire permettant aux opérations soutenues par la puissance publique de contribuer davantage à la transition écologique du secteur du bâtiment, à la structuration de filières locales et à la réduction de la dépendance aux matériaux importés.

Il s’agit ainsi de faire du troisième programme national de renouvellement urbain non seulement un outil de rénovation urbaine, mais aussi un levier d’innovation constructive, d’adaptation au climat et de développement économique local dans les territoires les plus exposés.