En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

M. BLEUNVEN

ARTICLE 6 BIS

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I. – Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le f de l’article 25, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« f bis) Les travaux d’intérêt collectif consistant en l’installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées donnant sur l’extérieur, y compris lorsque ces travaux affectent des parties privatives. » ;

II. – Alinéa 4

Après le mot :

climatisation

insérer les mots :

ou de protections solaires extérieures

III. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Les mots : « au f » sont remplacés par les mots : « au f ou au f bis » ;

IV. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au premier alinéa du III de l’article 26-4, les mots : « et au f » sont remplacés par les mots : « ainsi qu’au f et au f bis ».

Objet

Le présent amendement vise à faciliter l’adaptation des copropriétés aux épisodes de fortes chaleurs en élargissant les travaux pouvant être financés par les prêts collectifs prévus à l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965. Il permet ainsi de financer l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air plafonniers, tout en simplifiant les conditions d’autorisation de certains travaux réalisés à l’initiative des copropriétaires.

Les récents épisodes caniculaires ont rappelé la nécessité d’intégrer pleinement le confort d’été dans les politiques de rénovation des bâtiments, au même titre que la performance énergétique hivernale. Les protections solaires extérieures et les brasseurs d’air figurent parmi les solutions les plus efficaces pour limiter la surchauffe des logements, tout en réduisant le recours à la climatisation et la consommation d’énergie.

Or, de nombreux immeubles demeurent insuffisamment équipés, alors même que l’adaptation du parc résidentiel constitue un enjeu croissant face à la multiplication des vagues de chaleur. En facilitant le financement de ces équipements et en assouplissant les règles de majorité applicables à leur installation, le présent amendement permettra d’accélérer leur déploiement au bénéfice des copropriétaires et des occupants.