En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO, M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 2

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Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le paragraphe qui prévoit que le périmètre de développement du logement créé à l’article 2 est soumis à un avis simple des Architectes des bâtiments de France (ABF), pour maintenir leur avis conforme.

Les ABF contribuent utilement à la protection du patrimoine architectural de nos villes.

L’instauration d’un avis simple à l’ensemble des opérations de construction conduites dans ce nouveau cadre constitue une dérogation trop importante, susceptible de porter atteinte à la cohérence architecturale et à la durabilité de nos constructions dans le futur.

Il convient au contraire de repenser les missions des ABF, de renforcer leur dialogue avec les collectivités et les citoyens, notamment sur les questions de rénovations énergétiques, tout en maintenant une capacité pour eux de s’opposer aux projets susceptibles d’altérer notre patrimoine architectural sur le long terme.