En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MALET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS

Après l’article 6 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les départements et régions d’outre-mer, les programmes de rénovation des logements relevant des bailleurs sociaux mentionnés à l’article L. 411-10 du code de la construction et de l’habitation comportent l’installation de chauffe-eau solaires, dans les mêmes conditions que les constructions neuves.

Objet

Cet amendement vise à promouvoir l’installation de chauffe-eau solaires, dans les logements sociaux des départements et régions Outre-mer.

Les Outre-mer bénéficient d’un ensoleillement parmi les plus élevés du territoire national, un atout qu’il convient de valoriser. Dans ces territoires, l’accès à l’eau chaude représente une part importante de la consommation électrique des ménages.

Le chauffe-eau solaire permet de réduire le recours à l’électricité. Cette mesure présente un fort intérêt environnemental, et permet de réduire les dépenses des ménages les plus pauvres. Le développement de ces équipements à sobriété énergétique contribue également à réduire la demande d’électricité sur des réseaux insulaires souvent plus fragiles et plus coûteux à exploiter, et à renforcer la résilience énergétique des territoires ultramarins. Ils sont déjà obligatoires pour les constructions neuves. Ces dispositifs sont éligibles à MaPrimeRénov et des crédits de l’Union Européenne FEDER permettent déjà d’accompagner les bailleurs sociaux dans l’installation de ces dispositifs.

Cet amendement permet donc de concilier sobriété énergétique, réduction des charges supportées par les locataires du parc social et adaptation des politiques publiques aux réalités des territoires ultramarins.