En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

M. BLEUNVEN

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 20

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...° L’article 11 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa après le mot : « publics » sont insérés les mots : « , des chambres consulaires, »

b) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans chaque région, il est créé un comité de pilotage présidé par le délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui associe des représentants de l’État, des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, de l’Union d’économie sociale du logement, de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ainsi que de personnalités qualifiées. L’agence prend appui sur ce comité de pilotage pour l’évaluation et le suivi social local des conventions passées avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou les organismes publics et privés qui assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de rénovation urbaine. »

Objet

Le présent amendement poursuit un double objectif : renforcer la prise en compte des enjeux économiques dans la gouvernance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et rapprocher son pilotage des réalités territoriales.

D’une part, il prévoit d’associer les chambres consulaires au conseil d’administration de l’ANRU. Les opérations de renouvellement urbain ne se limitent pas à la production de logements : elles participent également au développement économique, à l’attractivité des territoires, au maintien des commerces et des services ainsi qu’à l’implantation des entreprises. Il apparaît donc légitime que les représentants du monde économique puissent contribuer aux orientations stratégiques de l’agence.

D’autre part, le présent amendement institue des comités de pilotage régionaux présidés par le préfet. Sans remettre en cause le cadre national d’intervention de l’ANRU, cette évolution permettra de renforcer la proximité entre l’agence et les territoires, d’améliorer le suivi des projets et de mieux prendre en compte les spécificités locales. En s’appuyant sur ces instances pour l’évaluation et le suivi social des conventions, l’ANRU disposera d’un pilotage plus décentralisé, au plus près des collectivités et des acteurs de terrain.