En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DELCROS, MENONVILLE, CANÉVET et DUFFOURG

ARTICLE 8

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Alinéas 28 à 38

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement de repli vise à supprimer les nouvelles compétences facultatives aux AOH. En effet, les maires doivent garder la main sur l’orientation et la programmation du logement social, notamment vis-à-vis de la régulation du logement intermédiaire, plébiscitée par les opérateurs.

Le présent amendement a été élaboré conjointement avec les associations représentatives d’élus locaux.