En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, KHALIFÉ, LEFÈVRE, BACCI, PACCAUD, RIETMANN et PERRIN, Mmes BELLAMY, Frédérique GERBAUD et LASSARADE, MM. FAVREAU et Henri LEROY, Mmes JOSENDE et IMBERT, MM. BRISSON, SÉNÉ et BELIN et Mme SCHALCK

ARTICLE 6 BIS

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Alinéa 4

Remplacer le mot :

climatisation

par le mot :

rafraîchissement

Objet

Le présent amendement vise à substituer la notion de « rafraîchissement » à la seule climatisation pour améliorer le confort d’été, ce qui permet d’y inclure les réseaux de froid qui constituent une alternative durable aux systèmes de climatisation.

En effet, par rapport à un parc équivalent d’installations autonomes, un réseau de froid urbain permet de faire baisser la consommation d’électricité de plus d’un tiers, de réduire les émissions de dioxyde de carbone de moitié et les émissions de fluides frigorigènes de 90 %. En outre, les réseaux de froid présentent l’avantage d’atténuer les îlots de chaleur urbains.

Or, le secteur résidentiel ne représente que 0,3 % des raccordements aux réseaux de froid, loin derrière le secteur tertiaire – bureaux, hôpitaux, universités, aéroports (88 %). Alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit le triplement de froid livré d’ici 2035, le Gouvernement n’a pris aucune mesure pour permettre la création de nouveaux réseaux de froid sur le territoire national ainsi que l’extension des réseaux existants. À titre d’exemple, il est possible de financer une partie des frais de raccordement d’un bâtiment tertiaire au réseau de froid grâce à la prime CEE « Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid » (fiche BAT-TH-159), mais pas un bâtiment résidentiel…

Cet amendement tend à faciliter l’installation d’un système de rafraîchissement au sein des copropriétés, en élargissant la « clause passerelle » des règles de vote en assemblée générale aux travaux affectant les parties communes. Il met ainsi sur le même plan les systèmes de climatisation individuelles et les réseaux de froid, afin que cette alternative soit davantage prise en compte dès lors que le raccordement d’un bâtiment résidentiel est techniquement et économiquement envisageable.