En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAGNEN, Mme ARTIGALAS, M. KANNER, Mme LINKENHELD, MM. MONTAUGÉ, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT, STANZIONE et CHANTREL, Mme CONCONNE, MM. FÉRAUD, GILLÉ, LUREL, ROS, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Après le mot :

national

insérer les mots :

et plus particulièrement l’implantation, l’extension ou la réalisation de projets industriels, énergétiques ou d’intérêt national créant un afflux durable de salariés et de leurs familles

Objet

Le présent amendement vise à expliciter le champ des territoires pouvant bénéficier d’un régime dérogatoire et accélérateur, permettant d’impulser la sortie de terre rapide de nouveaux projets, aux territoires confrontés à une hausse prévisible et significative des besoins en logements du fait de l’implantation, de l’extension ou de la réalisation de projets industriels, énergétiques ou d’intérêt national.

Dans le cadre du développement de grands projets industriels tels qu’ « Aval du futur » dans le département de la Manche, la question de l’adéquation de l’offre de logements apparaît comme un enjeu structurant. L’afflux de main-d’œuvre induit par ces projets, souvent concentré dans le temps, est susceptible d’accentuer les tensions sur des marchés immobiliers déjà contraints, comme c’est le cas dans le Cotentin au regard de la dynamique industrielle exceptionnelle que connaît le territoire, compromettant tant l’accueil des travailleurs que l’équilibre des territoires concernés. L’amendement permet ainsi d’anticiper la production de logements et des équipements nécessaires à l’accueil de ces nouveaux habitants.