Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

N°432

7 juillet 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 2

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Alinéas 6, 8 et 9

Remplacer les mots :

développement du logement

par les mots :

l’opération d’intérêt local

Objet

Le présent amendement vient rétablir les dispositions relatives à l’opération d’intérêt local telles que présentées par le Gouvernement, après que la commission des affaires économiques du Sénat a introduit un dispositif de « périmètre de développement du logement » similaire à celui de l’OIL mais dont la mise en œuvre diffère sur plusieurs points.

En complément des autres amendements présentés par le Gouvernement, cet amendement rétablit la dénomination de périmètre d’opération d’intérêt local, qui correspond mieux à la notion de périmètre de projet qui sous tend ce dispositif et à l’importance que revêt, pour le territoire, la conduite de telles opérations de construction de logements.