En séance

Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MARGATÉ, MM. BROSSAT, GAY, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article est un contresens social et écologique. Sans moyens supplémentaires pour la rénovation cela revient à condamner les locataires et certains propriétaires occupants à vivre dans des logements indignes. Alors que nous traversons des épisodes caniculaires intenses, l’heure n’est pas à multiplier les exceptions aux interdictions de relocation, mais bel et bien de donner à l’ANAH les moyens d’accompagner les ménages dans leurs rénovations. La stagnation du nombre de rénovations à 120 000 par an nous éloigne fortement de l’objectif d’une rénovation globale du parc en 2050, comme le prévoit notamment la stratégie bas carbone. Assouplir les règles sans accompagner de leviers financiers enfin à la hauteur des enjeux est une mauvaise politique justifiant la suppression de cet article.