Projet de loi Relance et décentralisation du logement

Direction de la Séance

N°71

2 juillet 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 835 , 834 , 819)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mme MARGATÉ, MM. GAY, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Remplacer les mots :

la reconquête républicaine

par les mots :

garantir l’égalité sur l’ensemble du territoire

Objet

Le terme reconquête républicaine ne signifie rien, ou plus exactement sous-entend que la République aurait été chassée de différents territoires. Or, c’est bien le démantèlement des services publics, la précarité généralisée, les ruptures d’égalité à l’école, dans l’accès aux soins, aux transports qui sont sources de dégradation des conditions de vie. Le premier enjeu est d’assurer un égal accès aux droits, aux services, partout sur le territoire national et l’ANRU y participe.