Projet de loi Relance et décentralisation du logement
Direction de la Séance
N°72
2 juillet 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 835 , 834 , 819)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme MARGATÉ, MM. GAY, LAHELLEC
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Remplacer les mots :
reconquête républicaine
par les mots :
tranquillité publique
Objet
La sécurité est un droit, qui s’incarne sur le droit à la tranquillité. Mais le terme reconquête républicaine n’est pas pertinent, il n’incarne rien de concret. Il est donc proposé de le supprimer.