En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, M. LUREL, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, DADKHAH, FÉRET, LUBIN, ROLANDO, ROSSIGNOL, ARTIGALAS, BOST, BONNEFOY et BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mme BRIQUET, MM. CHAILLOU, CHANTREL, CORITON et DARRAS, Mmes ESPAGNAC et FAUCON MEJEAN, M. FÉRAUD, Mme FRÊCHE, MM. GILLÉ, JACQUIN, Patrice JOLY et KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et MATRAY, MM. MÉRILLOU, OMAR OILI, REBSAMEN et REDON-SARRAZY, Mmes RICHARDOT et Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2027, l’État peut autoriser, en Guadeloupe et en Martinique, la mise en place d’un suivi médical des personnes résidant ou travaillant à proximité des sites d’échouement des algues sargasses et exposées aux émanations issues de leur décomposition.

II. – Ce suivi comprend un examen médical périodique et, le cas échéant, les examens complémentaires nécessaires. Il est gratuit pour les personnes concernées et financé par le fonds mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique. Les données recueillies, anonymisées, sont transmises à l’agence régionale de santé afin de documenter les effets sanitaires d’une exposition prolongée.

III. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, notamment la définition des zones et des personnes concernées.

IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation au plus tard six mois avant son terme.

Objet

En se décomposant sur le rivage, les sargasses dégagent du sulfure d’hydrogène et de l’ammoniac. Dans certains quartiers du littoral martiniquais, les habitants y sont exposés plusieurs semaines par an, parfois sans interruption pendant des mois. Maux de tête, irritations, troubles respiratoires : les plaintes reviennent à chaque saison, et en juin 2025, trois écoles du Robert ont dû fermer.

Les effets d’une exposition répétée sur des années restent mal connus. Aucun suivi médical organisé n’existe pour les riverains, alors que les agences régionales de santé mesurent la qualité de l’air près des sites. Les populations concernées sont souvent âgées ou modestes, et peu consultent spécifiquement pour ces symptômes.

Le présent amendement permet à l’État d’expérimenter pendant trois ans, en Martinique et en Guadeloupe, un suivi médical gratuit de ces riverains, financé par le fonds d’intervention régional. Il soigne les personnes exposées et produit enfin les données qui manquent pour adapter la réponse publique.