En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 3, tableau, deuxième ligne

1° Deuxième colonne

Remplacer le nombre :

258,5

par le nombre :

274,5

2° Dernière colonne

Remplacer le nombre :

- 12,5

par le nombre :

3,5

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

fixé à 16 milliards d’euros

par le mot :

nul

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent, par cet amendement, réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2026.

L’affectation de fonds à la Cades participe à la financiarisation de la sécurité sociale à laquelle nous sommes opposés. Cette financiarisation est organisée par le Gouvernement, par le placement sur les marchés financiers d’une partie des recettes de la sécurité sociale, notamment issues des cotisations versées par les assurés.