Proposition de loi Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Direction de la Séance
N°1
13 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 17 , 16 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme AESCHLIMANN
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement opère une correction légistique.