Proposition de loi Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Direction de la Séance
N°4
12 octobre 2026
(2ème lecture)
(n° 8 , 7 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MOUGENOT
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 2
Après le mot :
bâtiments
insérer les mots :
, notamment la climatisation
Objet
Le printemps et l’été 2026 ont été meurtriers pour nos personnes fragiles. Les enfants dans les écoles, les personnels communaux ont été confrontés à des conditions de travail à la limite du supportable, mettant en cause la pérennité du service public de proximité et la santé des personnes concernés. De nombreuses communes ont décidé de s’équiper de climatisations. L’objectif de la présente rédaction vise à intégrer explicitement les investissements en matière de maitrise de température par la climatisation. L’adoption de cette rédaction permettra à l’ensemble des collectivités (Intercommunalités, conseil départementaux ; conseils régionaux,...) de mettre à jour leurs règlements d’intervention.