Proposition de loi : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
2ème lecture
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Mme Françoise GATEL
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation -
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Total :
45'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté