Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements

1ère lecture

Mme Eléonore CAROIT

ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
M. Emmanuel CAPUS

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Joshua HOCHART

(UNT)

3'
2. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

3'
3. Mme Nathalie GOULET

(UCI)

3'
4. M. Alexandre OUIZILLE

(SER)

3'
5. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

3'
6. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

3'
7. M. Jean-François HUSSON

(Les Républicains)

3'
8. Mme Marie-Ange ROUSSELOT

(RDPI)

3'
9. M. Grégory BLANC

(GEST)

3'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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