Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

1ère lecture

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales

M. Charles GUENÉ

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Claude RAYNAL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Jacqueline GOURAULT

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

4'
2. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
3. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
4. M. François MARC

(SER)

6'
5. M. Michel BOUVARD

(Les Républicains)

6'
6. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
7. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

3'
8. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

4'
9. M. Daniel LAURENT

(Les Républicains)

5'
10. M. Jacques BIGOT

(SER)

4'
11. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'
Mme Marylise LEBRANCHU

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

20'