Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

1ère lecture

Mission Régimes sociaux et de retraite

et

Compte spécial - Pensions

M. Jean-Claude BOULARD

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
1. M. Olivier CADIC

(UC)

4'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
__
Total :

8'
M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances

10'

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