Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie

1ère lecture

Mission Travail et emploi

Compte spécial - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. François PATRIAT

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Jean-Claude REQUIER

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Alain MILON

en remplacement de Mme Martine BERTHET, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
1. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
2. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

8'
3. Mme Annie DAVID

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Éric JEANSANNETAS

(SER)

10'
5. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
6. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

6'
7. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
8. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

53'
Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail

20'