Proposition de loi organique : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)
1ère lecture
et
Proposition de loi : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
1ère lecture
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Mme Frédérique VIDAL
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
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