Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales

1ère lecture

et

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens

1ère lecture

et

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

1ère lecture

M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur
M. Pierre-Yves COLLOMBAT

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

9'
2. M. Hervé MAUREY

(UC)

4'
3. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

8'
5. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
7. Mme Lana TETUANUI

(UC)

4'
8. Mme Hélène CONWAY-MOURET

(NI)

6'
__
Total :

50'

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