Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire

M. Pierre-Yves COLLOMBAT

rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

10'
Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
2. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

10'
3. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

8'
4. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

14'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
__
Total :

51'